Réforme Fiscale au Maroc : Quel Impact sur l’Accessibilité aux Médicaments en 2024 ?
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 propose une mesure significative : l’élargissement de l’exonération de TVA à tous les médicaments, ainsi qu’aux matières premières et aux emballages non récupérables. Cette initiative vise à renforcer l’accessibilité des citoyens aux traitements essentiels. Cependant, cette mesure soulève aussi des préoccupations au sein de l’industrie pharmaceutique marocaine.
Élargissement de l’Exonération de TVA : Une Avancée Cruciale
Historiquement, les produits pharmaceutiques étaient assujettis à une TVA de 7%. La proposition actuelle étend cette exonération, englobant ainsi les médicaments anticancéreux, les antiviraux pour les hépatites B et C, ainsi que les traitements pour le diabète, l’asthme, les maladies cardiovasculaires, le SIDA et la méningite. Les vaccins, thérapies contre l’infertilité et la sclérose en plaques, ainsi que les médicaments dont le prix hors taxe dépasse 588 DH sont également concernés.
Préoccupations de l’Industrie Pharmaceutique
Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes au sein de la Fédération Marocaine de l’Industrie et de l’Innovation Pharmaceutiques (FMIIP). La non-déductibilité de la TVA, estimée à 600 MDH, pourrait affecter la rentabilité des industriels du secteur. Dans un article de Médias24, Layla Sentissi, directrice exécutive de la FMIIP, souligne que « la suppression de la TVA sur le médicament a toujours été réclamée au Maroc. Elle a déjà été supprimée sur tous les médicaments dont le prix est supérieur à 588 DH, ainsi que ceux contre le cancer, les maladies chroniques, les maladies cardiovasculaires, le diabète et l’asthme ». Cependant, elle insiste sur la nécessité d’un système de déductibilité pour encourager les industriels à continuer à investir.
Selon la même source, Mohamed Houbachi, président de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG), rejoint cette position en appelant à l’exonération de TVA pour l’ensemble du circuit entourant le médicament, notamment le transport, l’innovation, le personnel et la promotion, actuellement taxés à hauteur de 20%.
Répercussions sur l’Industrialisation
Les industriels du médicament craignent que cette exonération ne favorise l’importation au détriment de la production locale. En effet, toujours selon les industriels, la mesure risque d’entraver la compétitivité des laboratoires locaux et d’engendrer un arrêt de la production sur le territoire. Ils insistent sur la nécessité d’exonérer l’ensemble du circuit entourant le médicament, notamment le transport, l’innovation, le personnel, la promotion et l’investissement, actuellement taxés à hauteur de 20% .
Ministère de la Santé : Engagement pour l’Accessibilité aux Soins et Médicaments
Le ministère de la Santé, en tant que moteur de cette réforme, s’attache à généraliser l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), visant ainsi à garantir un accès universel aux soins et aux médicaments. L’exonération de la TVA s’inscrit en droite ligne de la concrétisation de l’objectif social fixé par la loi-cadre portant réforme fiscale. Cette mesure vise à améliorer l’accessibilité des citoyens aux traitements essentiels et à favoriser une prise en charge médicale optimale pour l’ensemble de la population marocaine.
Conclusion
Alors que la réforme fiscale de 2024 au Maroc promet une avancée significative pour l’accessibilité aux médicaments, des inquiétudes sont émises par l’industrie pharmaceutique. Un dialogue constructif entre les parties prenantes est nécessaire pour parvenir à une solution équilibrée et bénéfique pour l’ensemble de la population marocaine. Il reste à voir comment cette proposition se concrétisera dans le cadre du Projet de Loi de Finances.
La « non-déductibilité de la TVA » signifie que les industriels ne peuvent pas récupérer ou déduire la TVA qu’ils ont payée lors de l’achat de matières premières et autres dépenses liées à la production de médicaments. En d’autres termes, ils ne peuvent pas soustraire cette TVA de leurs coûts. L’estimation de 600 MDH signifie que, selon les calculs ou les estimations de la FMIIP, l’ensemble des industriels du secteur pharmaceutique pourrait potentiellement supporter une charge financière de 600 millions de dirhams liée à cette TVA non déductible.
