Les Enjeux de la Réforme de l’AMO au centre de la 8ème rencontre de la FNACAM
La 8ème édition de la rencontre annuelle de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers du Maroc (FNACAM) a eu lieu cette année dans un contexte particulièrement important : les discussions autour du projet de décret visant à inclure les assurés « 114 » dans l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Après près de 20 ans d’exclusion, cette réforme verra enfin le jour.
Identifiés comme « 114 » en référence à l’article 114 de la loi n°65.00, ces marocains actuellement couverts par une assurance privée, une mutuelle ou une caisse interne sont sur le point de connaître un changement majeur.
Lors de cette édition, l’accent a été mis sur l’impact potentiel de cette généralisation de l’AMO sur les intermédiaires d’assurance et sur le secteur dans son ensemble. Les courtiers et les compagnies d’assurances ont exprimé la nécessité d’un délai pour mettre en place un plan de transition efficace. Les enjeux économiques sont considérables : 4 milliards de dirhams de chiffre d’affaires pour les compagnies d’assurances et près de 400 millions de dirhams pour les courtiers et agents sont en jeu.
Une Opportunité pour la CNSS et les Assureurs Privés
Hassan Boubrik, Directeur Général de la CNSS, voit la généralisation de l’AMO comme une opportunité pour les assureurs privés. « Il n’existe aucune contradiction entre la généralisation de l’AMO et l’assurance maladie dans le secteur privé. Au contraire, ces deux systèmes se complètent, » affirme-t-il. Depuis 2021, le nombre de bénéficiaires de l’AMO est passé de 8 millions à environ 24 millions.
Ces décrets ou ces textes réglementaires ont pris beaucoup de temps soit 19 ans entre l’année ou l’AMO est entrée en vigueur et aujourd’hui où l’on est déterminé à aller vers de l’avant et passer au basculement. Les craintes sont un peu exagérées.
Inquiétudes des Courtiers d’Assurance
Les courtiers d’assurance, représentés par la FNACAM, expriment de vives inquiétudes quant à l’impact de cette transition sur leur activité. Le président de la FNACAM, Farid Bensaid, alerte sur des pertes estimées à 400 millions de dirhams, certains courtiers risquant de perdre jusqu’à 40 % de leur portefeuille. Cette situation met en péril des années de croissance pour de nombreux intermédiaires.
Bensaid appelle à une prolongation du délai de mise en œuvre de l’AMO jusqu’en 2029 pour permettre aux courtiers et à leurs clients de mieux se préparer. Il propose également que les compagnies d’assurance augmentent les commissions des intermédiaires pour les encourager à vendre des assurances complémentaires. Une autre solution suggérée est l’exemption de la TVA sur les complémentaires, similaire à d’autres risques.
Impact sur les Compagnies d’Assurance
Le président de la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), Mohamed Hassan Bensalah, souligne que le transfert de l’assurance maladie de base vers la CNSS entraînera des conséquences significatives pour toutes les parties prenantes, y compris les assurés, les intermédiaires et les compagnies d’assurance. Les cotisations des entreprises et des salariés augmenteront de manière significative, ce qui pourrait peser sur le budget des entreprises.
Bensalah estime que les compagnies d’assurance perdront environ 4 milliards de dirhams de primes, ce qui représente un manque à gagner considérable. Il appelle à une coopération étroite entre tous les acteurs du secteur pour concevoir des garanties complémentaires pour l’ensemble de la population couverte par l’AMO.
Pour transférer la population « 114 » vers l’AMO, deux scénarios sont envisageables : produire l’ensemble des décrets réglementaires relatifs à la loi 65-00 et attendre une période de 5 ans, ou modifier directement la loi 114.
