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Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques alerte sur les déficits financiers menaçant la pérennité des caisses de sécurité sociale marocaines

« Pour le régime général de la CNSS, la baisse de la durée minimale de cotisation donnant droit à pension de 3240 à 1320 jours avancera, de quelques années, l’apparition du déficit global du régime et l’épuisement de ses réserves » souligne le communiqué de presse du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) sur la stabilité financière 2024.

La généralisation de l’AMO se heurte à des défis structurels importants qui menacent la viabilité financière du système à moyen et long terme. Vitavox Institute se penche sur les déséquilibres économiques qui menacent le système de santé marocain.

La CNOPS en difficulté

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), gestionnaire de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les fonctionnaires, traverse une période difficile sur le plan financier. Après avoir enregistré un déficit de 1,5 milliard de dirhams en 2021, la situation ne s’est pas améliorée, avec des déficits successifs de 878 millions de dirhams en 2022 et 1 milliard de dirhams en 2023 lit-on dans l’Économiste. Les prévisions pour 2024 sont tout aussi alarmantes, avec un déficit estimé à 1,34 milliard de dirhams. Pour combler ces déficits, la CNOPS a dû puiser dans ses réserves, qui s’élèvent à seulement 1,6 milliard de dirhams en 2023. À ce rythme, ces réserves seront rapidement épuisées, menaçant la pérennité du régime d’assurance maladie pour les fonctionnaires.

La CNSS : un équilibre précaire

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui gère l’AMO pour les salariés du secteur privé, semble pour l’instant moins touchée par ces déséquilibres financiers. Elle affiche actuellement un excédent confortable de 40 milliards de dirhams. Cependant, cette situation pourrait rapidement se dégrader si aucune mesure n’est prise pour assainir les finances du régime. En effet, certains secteurs spécifiques, comme celui des travailleurs non-salariés (TNS), connaissent déjà des difficultés. En 2023, les cotisations des TNS s’élèvent à 793 millions de dirhams, tandis que les dépenses atteignent 1,3 milliard de dirhams, creusant ainsi un déficit de 507 millions de dirhams.

Des Facteurs Structurels Contribuant aux Déséquilibres

Dans son dossier « L’AMO en péril », Telquel souligne plusieurs facteurs structurels qui contribuent aux déséquilibres de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

  • Absence d’Étude Actuarielle Globale : L’absence d’une étude actuarielle globale sur le coût réel de la généralisation de l’AMO rend difficile une visibilité claire sur les besoins de financement à long terme.
  • Faiblesses dans la Gouvernance et la Régulation : Les carences dans la gouvernance et la régulation du système de santé exacerbent les déséquilibres. Le rôle de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) dans la coordination et la régulation reste insuffisant.
  • Déséquilibre entre Offre Publique et Privée : La concentration du secteur privé sur l’axe Casablanca-Kénitra, combinée à la faiblesse de l’offre publique dans certaines régions, crée des disparités d’accès aux soins. Paradoxalement, 90% des ressources de l’AMO sont captées par le secteur privé, malgré son poids minoritaire dans l’offre de soins, mettant ainsi une pression supplémentaire sur les finances des caisses.
  • Pratiques Abusives dans le Secteur Privé : Les pratiques abusives récurrentes dans le secteur privé, telles que la surfacturation, les actes fictifs ou la surconsommation d’actes médicaux coûteux, sapent l’équilibre financier des caisses. Un renforcement des contrôles et des sanctions est nécessaire pour endiguer ces dérives.
  • Prix Élevés des Médicaments : Le niveau élevé des prix des médicaments au Maroc, significativement plus chers qu’à l’étranger, pèse lourdement sur les budgets des caisses. Des économies potentielles de 30 à 50%, voire jusqu’à 80% pour certains médicaments coûteux, pourraient être réalisées avec une politique de régulation des prix plus efficace.

Conclusion

Comme le Maroc aujourd’hui, de nombreux pays ont entrepris une vaste réforme de leur système de santé, avec au cœur de celle-ci l’instauration d’une assurance maladie obligatoire pour toute la population. Ces réformes s’accompagnent fréquemment de périodes de déséquilibres financiers et de défis récurrents, que ce soit en termes de régulation, de maîtrise des coûts ou de qualité des soins. Les exemples de la Turquie et de la France illustrent bien ce phénomène.

La question qui se pose alors pour le Maroc est : quelles leçons peut-on tirer des expériences réussies d’autres pays pour assurer la pérennité financière et l’équité de notre système de santé ?

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