Réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire

Réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire : un projet de loi présenté par Amine Sahraoui

Dans une démarche visant à renforcer l’efficacité et l’universalité du système de santé marocain, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté, mardi à Rabat, le projet de loi n° 54.23. Ce texte propose des modifications importantes à la loi n° 65.00 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), dans le cadre des ambitions nationales en matière de protection sociale.

Quels sont les objectifs de cette réforme ?

Le projet de loi vise principalement à :

1. Unifier la gestion de l’AMO : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) deviendrait l’unique gestionnaire du régime d’AMO pour le secteur public, remplaçant ainsi la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).
2. Étendre la couverture médicale : Les étudiants, dont les cotisations étaient jusqu’ici couvertes par l’État, pourront désormais bénéficier du régime destiné aux personnes incapables de payer les frais d’adhésion, sous certaines conditions. De plus, l’âge de couverture des étudiants célibataires sera prolongé jusqu’à 30 ans.
3. Maintenir la continuité des prestations : Les affiliés à la CNOPS continueront de bénéficier des services existants dans le cadre du tiers-payant, assurant ainsi une transition en douceur.

Une réforme Royale

Cette initiative législative s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales et de la loi-cadre relative à la protection sociale, qui mettent en avant deux principes fondamentaux :

• La création d’un organisme unifié pour la gestion des régimes d’AMO, garantissant une meilleure coordination et efficacité.
• La révision des textes législatifs et réglementaires pour élargir l’accès aux soins et améliorer les mécanismes de gouvernance.

Quels impacts pour le secteur de la santé au Maroc ?

En centralisant la gestion de l’AMO au sein de la CNSS, cette réforme pourrait simplifier les processus administratifs, réduire les coûts liés à la fragmentation des organismes, et améliorer l’équité d’accès aux soins. Cependant, elle soulève aussi des défis, notamment en termes de transition pour les employés de la CNOPS, dont l’intégration à la CNSS devra être accompagnée d’un cadre clair pour préserver leurs droits.

Pour les étudiants, cette réforme marque une étape importante vers une couverture médicale plus inclusive. Mais elle pose également la question de l’adéquation des ressources disponibles face à une population croissante d’assurés.

Une réforme clé pour atteindre l’universalité

Alors que le Maroc poursuit son chemin vers la généralisation de la protection sociale, cette réforme législative sera déterminante. Elle incarne une volonté de modernisation et de rationalisation du système de santé, tout en s’alignant sur les grands objectifs de justice sociale et de développement durable.