La fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un sujet brûlant dans le paysage de la santé au Maroc. Ce projet, qui vise à unifier la gestion de l’assurance maladie obligatoire (AMO) sous une seule entité, a suscité des réactions vives de la part des syndicats et des mutuelles. La décision du gouvernement marocain d’adopter ce projet de loi n°54-23 a été reportée, permettant ainsi un débat plus approfondi sur ses implications.
Objectifs du Projet de Loi
Le projet de loi a pour but principal de centraliser la gestion des régimes d’AMO, tant pour le secteur public que privé, afin d’améliorer l’efficacité et l’accès aux services de santé.
- Efficacité et Équité : les partisans de la fusion soulignent que cette initiative vise à centraliser la gestion des régimes d’AMO, tant pour le secteur public que privé. Cela pourrait améliorer l’efficacité administrative et garantir une plus grande équité dans l’accès aux soins. En unifiant les systèmes, il sera possible de réduire les disparités entre les différents groupes d’assurés.
- Gestion Financière : un autre argument fort en faveur de cette fusion est la nécessité d’une gestion financière plus cohérente. Alors que la CNSS affiche un excédent financier, la CNOPS fait face à un déficit croissant. La fusion pourrait permettre une meilleure allocation des ressources et une gestion plus efficace des risques financiers, ce qui est crucial dans un contexte économique difficile.
- Harmonisation des Services : la fusion pourrait également conduire à une harmonisation des services offerts aux assurés. En regroupant les deux caisses, il serait possible d’améliorer la qualité des services et d’assurer un remboursement plus équitable et transparent pour tous les bénéficiaires.
Réactions des Syndicats et Mutuelles
Les réactions à cette initiative ont été largement négatives. L’Union marocaine du travail (UMT) a appelé au retrait du projet, dénonçant son élaboration sans consultation adéquate des partenaires sociaux.
- Absence de Consultation et Dialogue Social : Les syndicats affirment que le gouvernement a agi de manière unilatérale, sans respecter les mécanismes du dialogue social, qui sont essentiels pour discuter des réformes touchant aux droits des travailleurs et à la protection sociale.
- Perte des Droits Acquis : Les syndicats craignent que les affiliés à la CNOPS, qui comptent plus de 3 millions de bénéficiaires, ne perdent leurs droits acquis. Ils soulignent que les membres pourraient faire face à une augmentation des taux de cotisation, à un panier de soins moins avantageux, et à un taux de remboursement inférieur. Des maladies chroniques, qui sont actuellement couvertes par la CNOPS, pourraient ne pas être prises en charge par la CNSS, ce qui pourrait affecter gravement les assurés.
- Impact sur les Employés de la CNOPS : La fusion soulève également des préoccupations concernant l’avenir professionnel des employés de la CNOPS. Les syndicats craignent que ces travailleurs ne soient pas protégés dans le cadre de cette transition et que leurs conditions d’emploi soient compromises.
- Rupture avec les Promesses Précédentes : L’UMT souligne que cette initiative semble contredire les engagements pris par le gouvernement lors des discussions antérieures sur les grands dossiers sociaux. Ils voient dans cette décision une rupture avec les promesses de collaboration et de consultation formulées dans le cadre du dialogue social
Conclusion
La fusion entre la CNOPS et la CNSS représente un tournant dans le système de santé marocain. Toutefois, pour garantir que cette réforme soit un succès, il est crucial d’établir un dialogue transparent et participatif avec les syndicats et les mutuelles. Le véritable enjeu réside dans la capacité du gouvernement à concilier efficacité administrative et protection des droits des affiliés. Comment le gouvernement marocain pourra-t-il trouver cet équilibre sans sacrifier l’un pour l’autre ?
