L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc – Entre Massification Sociale et Impasse Structurelle
Le chantier de la généralisation de la protection sociale, pierre angulaire de « l’État social » voulu par le Maroc, traverse une zone de fortes turbulences. Si l’extension de la couverture médicale a atteint des sommets statistiques, le rapport 2024-2025 de la Cour des Comptes dresse un réquisitoire sévère sur la viabilité du modèle. Entre déséquilibres financiers abyssaux, lenteurs administratives et une offre de soins publique en retrait, l’AMO se trouve aujourd’hui à un tournant critique.
I. Un bilan statistique en demi-teinte
L’augmentation du nombre d’assurés est indéniable, mais elle masque des poches d’exclusion persistantes :
- Croissance des effectifs : Le nombre d’immatriculés est passé de 26,84 millions en 2022 à 31,94 millions en 2024, soit une progression de 19 %.
- Le paradoxe de l’AMO-Tadamon : Ce régime (ex-RAMED) a largement dépassé ses objectifs avec 14,47 millions de bénéficiaires, tandis que l’AMO pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) plafonne à 3,5 millions, loin de la cible initiale de 11 millions.
- Les exclus du système : Malgré les efforts, environ 13 % de la population globale ne dispose d’aucune couverture. Pire, si l’on regarde les droits ouverts (capacité réelle à se faire soigner), 30,4 % des Marocains (soit 11 millions de personnes) restent en dehors du champ de protection effectif en 2024.
II. Un déséquilibre financier alarmant
La Cour des Comptes alerte sur une dérive des dépenses qui menace la pérennité du système. À l’exception du régime des salariés du privé (CNSS), tous les autres indicateurs sont au rouge :
- Ciseaux financiers : Entre 2022 et 2024, les dépenses de l’AMO ont bondi de 83 % (passant de 13,62 MMDH à 24,95 MMDH), alors que les ressources n’ont progressé que de 36 %.
- Déficits abyssaux :
- Secteur public (CNOPS) : Un déficit technique de 1,25 milliard de DH à fin 2024.
- AMO-TNS : Un déficit technique de 136 millions de DH.
- AMO-Achamil : Un passif de 425 millions de DH.
- L’épuisement des réserves : Sans réformes paramétriques majeures, la Cour prévoit un épuisement total des réserves de sécurité à l’horizon 2030.
III. Les lacunes de la Gouvernance et du recouvrement
Le système souffre d’un défaut de civisme contractuel et de lenteurs institutionnelles majeures :
- L’échec du recouvrement chez les TNS : Le taux de recouvrement global chez les non-salariés ne dépasse pas 37 % (46 % selon certaines sources CNSS, mais avec de fortes disparités : 22 % pour les agriculteurs contre 90 % pour les auto-entrepreneurs).
- Lenteurs de la réforme des EEP : La transformation des établissements publics de santé et des agences de régulation (comme l’ANGSPE) en sociétés anonymes piétine. Sur les 17 textes prévus par la loi-cadre 50-21, seuls 9 ont été publiés. Le délai légal de transformation fixé à juillet 2026 semble de plus en plus intenable.
- Le maintien des régimes exceptionnels : Le retard de l’intégration des mutuelles et des caisses internes (article 114) maintient environ 1,25 million de salariés hors du régime unifié, privant le système de ressources cruciales.
IV. Une offre de soins déséquilibrée au profit du privé
L’AMO profite massivement aux cliniques privées, faute d’attractivité de l’hôpital public :
- Captation des dépenses : En 2024, le secteur privé a capté 91 % des dépenses de soins remboursées par l’assurance maladie. Ce chiffre monte à 97 % pour les salariés du privé.
- Échec de l’hôpital public : Malgré la réforme, le secteur public n’attire que 9 % des flux financiers de l’AMO. Les déserts médicaux et l’obsolescence des plateaux techniques poussent les assurés vers le privé.
- Reste à charge (RAC) élevé : La protection sociale ne protège pas encore assez le portefeuille des ménages. Le RAC moyen oscille entre 30 % et 37 %, et culmine à 47 % pour certaines maladies chroniques (rétinopathie diabétique), en raison d’une Tarification Nationale de Référence (TNR) obsolète qui n’a pas été révisée depuis des années.
V. Dysfonctionnements Opérationnels : Le Calvaire de l’Assuré
La gestion administrative accuse des retards qui impactent directement la santé des citoyens :
- Prises en charge : Le délai légal de 48h est systématiquement dépassé, atteignant une moyenne de 124 à 131 heures en 2024 pour le secteur public.
- Remboursements : Environ 3,2 millions de dossiers de soins ambulatoires ont subi des retards de paiement entre 2021 et 2024 au niveau de la CNSS.
Conclusion et Recommandations
Le rapport de la Cour des Comptes n’est pas un constat de décès, mais un signal d’alarme pour une transition urgente vers une gestion unifiée (transfert CNOPS vers CNSS acté par la loi 54.23).
Nos préconisations :
- Révision immédiate de la TNR : Pour réduire le reste à charge et s’aligner sur les coûts réels des soins.
- Mise en œuvre du gestionnaire unique : Accélérer la fusion des caisses pour réaliser des économies d’échelle.
- Renforcement de l’attractivité publique : Condition sine qua non pour rééquilibrer les dépenses et sauver l’AMO du siphonage par le privé.
- Digitalisation du recouvrement : Conditionner certains services administratifs au paiement des cotisations pour les TNS afin d’assurer la pérennité du fonds.
L’AMO est à la croisée des chemins : soit elle devient un véritable filet de sécurité universel, soit elle s’effondre sous le poids de sa propre massification non financée.